Déclaration de confidentialité pour le site Internet de la DTAP
1. Remarques générales
Pour nous le traitement de vos données est une question de confiance. Il va de soi que la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) – ci-après dénommée éditrice – ne collecte que les données personnelles indispensables à la réalisation de l’objectif poursuivi et à l’amélioration de l’expérience utilisateur (utilisation économe des données). Les données mémorisées sont gérées avec rigueur et protégées contre les abus en tout genre.
L’éditrice traite uniquement les données personnelles de personnes se trouvant en Suisse d’après la demande de localisation (à l’exception de cookies nécessaires sur le plan technique pour connaître votre position et les fichiers log du serveur – cf. ci-après). Nous n’utilisons que des cookies fonctionnels.
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions relatives à la protection des données chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’éditrice respecte ces dispositions s’agissant de ses sites Web et de ses services Web.
2. Domaine d’application
La présente déclaration concernant la protection des données est valable pour les pages Web de la DTAP et celles de ses conférences spécialisées, ainsi que les données personnelles collectées via ces pages Web. La présente déclaration relative à la protection des données peut être modifiée à tout moment sans annonce préalable. S’agissant des pages Web d’autres prestataires auxquels la DTAP fait référence, ce sont leurs indications et déclarations concernant la protection des données qui s’appliquent.
3. Liens
L’éditrice n’a aucune influence sur des pages Web externes auxquelles elle renvoie. Ainsi l’éditrice ne peut garantir la véracité des informations y figurant ni que ces pages Web sont exemptes de tout malware (virus, p ex.). Les informations et services de pages Web ou de services Web en lien relèvent entièrement de la responsabilité de ces tiers. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour de tels services et pages Web.
4. Qu’advient-il de vos données?
Conservation et suppression
Le traitement des données personnelles sur le site Web de la DTAP se limite aux données indispensables à la mise à disposition de pages Web en état de bon fonctionnement ainsi qu’à la facilité d’emploi des prestations et contenus, d’une part, et aux données que vous nous avez fournies de manière active, d’autre part. Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Certaines prescriptions légales ou autres obligations sont susceptibles d’impliquer un stockage plus long. Les traitements de données énumérés ci-dessous ne concernent que les utilisateurs depuis la Suisse, puisque l’éditrice ne traite pas les données personnelles d’individus hors de Suisse (à l’exception de cookies nécessaires sur le plan technique pour connaître votre position et les fichiers log du serveur – cf. ci-après). Les fonctionnalités mentionnées pour des utilisateurs hors de Suisse ne sont donc pas mises à disposition.
Mémorisation
Lors de l’accès au site Web de la DTAP les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers log: adresse IP, date, heure, navigateur et informations transmises à l’appareil utilisé y compris le système d’exploitation et le navigateur Web. Ces données ne sont pas analysées.
Cookies
Les pages Web de la DTAP utilise des cookies afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaitre lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Nous n’analysons pas les cookies.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre navigateur en restreignant ou refusant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que certaines fonctions des pages Web de la DTAP ne pourront être utilisées sans cookies.
5. Vos droits
Vous avez le droit d’exiger à tout moment auprès de l’éditrice un renseignement à titre gratuit sur le traitement de vos données personnelles. Veuillez pour ce faire vous adresser au contact mentionné dans l’impressum. D’autres droits, tels que le droit d’effacement de données, la rectification de données, la limitation du traitement des données et la transmission de données, sont ancrés dans le cadre légal prescrit.
La collecte des données nécessaires à la mise à disposition du site Web et le stockage de données dans des fichiers log sont absolument indispensables pour l’exploitation de notre site Web. A cet égard les utilisateurs et utilisatrices de nos pages Web ne disposent d’aucun droit d’opposition.
6. Sécurité des données
Pages Web: dans le cadre d’une visite sur son site Web l’éditrice utilise une communication de données cryptées via TLS. Lors d’une connexion à une page Web le symbole d’une clé/d’un verrou dans la barre d’adresse de votre navigateur vous indique que le site Web fonctionne en mode crypté.
Traitement de données général: lors du traitement des données l’éditrice prend par ailleurs des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel appropriées, afin de protéger vos données contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, des pertes partielles ou totales, la destruction ou l’accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité prises par l’éditrice correspondent à l’état actuel de la technique.
7. Nom et données de contact des responsables
Si vous avez des questions concernant le traitement des données ou si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles par l’éditrice viole vos droits, veuillez SVP vous adresser au contact mentionné dans l’impressum.