AIMP révisé (AIMP 2019)

Dans le cadre d’un projet conjoint, la Confédération et les cantons ont harmonisé autant que possible le cadre légal de leur droit des marchés publics. Le 15 novembre 2019, l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) lors d’une assemblée plénière extraordinaire.
Pour toute question éventuelle, vous pouvez vous adresser à Monsieur Pascal Bieri (office@bpuk.ch; 031 320 16 92).

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(Adopté: 15 novembre 2019)
11.11.24
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(Adopté: 15 novembre 2019)
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Modifications rédactionnelles du 19 septembre 2024
11.11.24