Domaine des marchés publics

Avis de droit sur des questions de droit des marchés publics en rapport avec la réalisation d’installations photovoltaïques (« Solar-Express », uniquement en allemand) / Condensé de l’expertise juridique

Avis de droit prise en compte des différents niveaux de prix dans les marchés publics

Expertise COMCO principe du lieu d’exécution

Le rapport peut toujours être obtenu gratuitement auprès de nous pour les administrations cantonales (regina.fueeg@bpuk.ch). Toutes les autres parties intéressées sont invitées à consulter la publication imprimée de Schulthess Verlag.