Le guide espace réservé aux eaux

L’entrée en vigueur des dispositions sur l’espace réservé aux eaux a soulevé plusieurs questions de mise en oeuvre. Depuis 2012, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) s’engage avec les services fédéraux concernés et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) en faveur d’une application harmonisée à l’échelle nationale, mais souple, des dispositions sur l’espace réservé aux eaux.
Des ateliers régionaux organisés avec les représentants des cantons ont permis notamment de produire les bases des deux fiches pratiques « L’espace réservé aux eaux en territoire urbanisé » (2013) et « Espace réservé aux eaux et agriculture » (2014). Comme une partie de ces fiches a été intégrée dans les révisions de l’OEaux et que d’autres parties auraient dû être adaptées, les deux documents ont été retirés le 1er mai 2017.
Pour faire suite aux deux fiches retirées, un guide modulaire a été élaboré en étroite collaboration avec la plateforme Espace réservé aux eaux de la DTAP, où sont représentés les services spécialisés des cantons, et avec les offices fédéraux concernés (OFEV, ARE, OFAG). Il a été adopté par la DTAP et par la CDCA le 13 juin 2019. En 2024, le guide modulaire a été mis à jour. Les modifications prennent en compte les arrêts du Tribunal fédéral rendus depuis 2019, quelques rapports récemment publiés ainsi que d'autres préoccupations des cantons.