Ouverture et méthode des deux enveloppes

Les offres doivent être ouvertes selon une procédure formalisée (art. 37 AIMP). Après leur ouverture, elles doivent être vérifiées par l’adjudicateur (art. 38 AIMP). Ce n’est qu’une fois cet examen effectué que l’adjudicateur pourra procéder à l’évaluation des offres.

Commentaire

Les modalités posées pour l’ouverture des offres s’inscrivent dans le respect des principes de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de la traçabilité. Le renforcement d’une concurrence axée sur la qualité plutôt que sur les prix est pris en compte à ce stade du déroulement de la procédure par l’introduction dans l’AIMP de la méthode dite des deux enveloppes.

Principales modifications

Introduction de la méthode des deux enveloppes
L’AIMP confère à l’adjudicateur la faculté de prévoir que la prestation et le prix doivent être proposés dans deux enveloppes distinctes. Cette méthode vise à garantir que l’évaluation qualitative des offres soit effectuée de manière objective, sans préjugés et surtout sans la connaissance des conditions financières. L’idée sous-jacente est que les performances et la qualité d’une offre peuvent être évaluées indépendamment de son prix, ce qui augmente encore l’objectivité de l’évaluation des offres.

Modalités
Les modalités d’ouverture des enveloppes et leur examen sont fixés aux articles 37 al. 3 et 38 al. 4 AIMP. Il convient aussi d’indiquer que si l’adjudicateur opte pour cette manière de remettre l’offre, l’obligation de proposer dans deux enveloppes distinctes la prestation et le prix doit être indiquée dans l’appel d’offres (art. 35 lit. l AIMP). L’adjudicateur procèdera, dans un premier temps, à l’ouverture de l’enveloppe contenant la prestation. Les modalités d’ouverture sont celles fixées à l’alinéa 1 et l’alinéa 2 de l’art. 37 AIMP. Au minimum deux représentants de l’adjudicateur doivent ouvrir les enveloppes et un procès-verbal doit être dressé. L’adjudicateur établit alors la liste des meilleures offres du point de vue qualitatif. Puis, dans un deuxième temps, il ouvrira les enveloppes contenant le prix. A nouveau, l’ouverture doit avoir lieu en présence d’au minimum deux représentants de l’adjudicateur. Cependant, dans le procès-verbal d’ouverture des secondes enveloppes, en plus des noms des personnes présentes, seuls les prix totaux devront être indiqués.

Réduction des délais

Ces réglementations figurent aux art. 46 et 47, AIMP révisé.

Commentaire

De manière inchangée par rapport aux anciennes directives d’exécution (DEMP) et à la plupart des anciennes dispositions cantonales, le délai minimal de remise des offres, selon l’AIMP révisé, pour les marchés soumis aux accords internationaux est de 40 jours. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, il est général d’au moins 20 jours. L’AMP révisé et donc aussi l’AIMP révisé permettent toutefois de réduire ces délais dans un plus grand nombre de cas qu’auparavant.

Réduction des délais pour les marchés soumis aux accords internationaux
L’art. 47 AIMP révisé énonce les différentes possibilités permettant de réduction des délais. En résumé, la réduction est possible:

• d’au plus 30 jours en cas d’urgence (al. 1),
• d’au plus 30 jours si l’appel d’offres avait été préalablement annoncé sur simap.ch (al. 3),
• d’au plus 30 jours en cas d’acquisitions récurrentes avec une information antérieure relative à la réduction des délais (al. 4),
• d’au plus 30 jours en cas d’acquisition électronique de marchandises ou services commerciaux (al. 5),
• d’au plus 15 jours en cas d’exécution entièrement électronique de la procédure d’acquisition (al. 2).

Réduction des délais pour les marchés non soumis aux accords internationaux
Dans le cas de prestations largement standardisées, le délai peut globalement être réduit à 5 jours au minimum (art. 46, al. 4, AIMP révisé). .

Conséquences pratiques

Dans l’hypothèse où un grand nombre de marchés publics est attribué, une réduction du délai de remise des offres à 10 ou 5 jours au minimum est désormais possible. Les procédures peuvent ainsi être fortement accélérées. L’appel d’offres, documents compris, devant toujours être électronique (art. 48, al. 1, 2), une réduction de 10 jours est dans tous les cas autorisée pour les marchés soumis aux accords internationaux.

Cela ne signifie cependant pas que c’est toujours une bonne idée de faire usage de la possibilité de réduire le délai. Plus le délai est court, moins d’offres de bonne qualité sont reçues. Les délais courts favorisent davantage les anciens fournisseurs ou les soumissionnaires préimpliqués. Les adjudicateurs devraient donc toujours se demander de combien de temps les soumissionnaires ont besoin pour remettre une offre de grande qualité.