Commission du plan directeur
La Commission du plan directeur se concentre essentiellement sur les thèmes suivants:
- Planifications d’importance cantonale (plan directeur cantonal, p.ex.)
- Mise en œuvre de la LAT2 du point de vue stratégique (au niveau du plan directeur cantonal, p. ex.)
- Planifications fédérales (plans sectoriels et conceptions p.ex.)
- Législation nationale sur l’aménagement du territoire (révision LAT, p. ex)
- Plans de développement transfrontaliers (projets d’agglomération, plans directeurs supracommunaux, p.ex.)
- Rapports (rapports des cantons sur l’aménagement du territoire, p.ex.)
Commission des plans d'affectation
La commission des plans d’affectation se consacre essentiellement aux thèmes suivants:
- Planification directrice communale; projet de territoire / conception directrice
- Plans d’affectation cadre, notamment dimensionnement des zones (coordonné au niveau supracommunal) y compris les zones d’activité; critères de classement en ZAB/déclassement de ZAB, mesures de report des droits à bâtir, la répartition des ZAB ; réduction de zones à bâtir surdimensionnées (procédure)
- Plans d’affectation spéciaux, y compris les aspects qualitatifs
- Stratégies (différenciées) de développement vers l’intérieur (pour communes urbaines et rurales)
- Standards pour examens des plans d’affectation, données de base, rapports sur la planification et la participation, etc.
- Standards pour processus relatifs aux plans d’affectation
- Information et participation de la population, implication des acteurs
Commission des données de base
La Commission des données de base traite essentiellement les thèmes suivants:
- Données de base en matière d’aménagement du territoire au niveau des cantons
- Observation du territoire, controlling et monitoring (p.ex. pour les plans directeurs, les projets d’agglomération, les directives techniques, les zones à bâtir, etc.)
- Définition d’indicateurs et élaboration d’outils de controlling
- Rapport des cantons à la Confédération tous les 4 ans, conformément à l’art. 9 al. 1 OAT Géoinformation: mise en évidence des besoins en matière d’aménagement du territoire dans les domaines suivants:
- Législation relative à la géoinformation (Loi, ordonnances)
- Géodonnées de base, modèles de données, normes et standards
- Echange de données
- Cadastre RDPPF, plans d’affectation notamment (représentation au sein du comité d’accompagnement Géoinformation de la DTAP)